Déposée le 6 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) ALPTIS Gestion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ASSURANCE ASSOCIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-02 du 14 janvier 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALPTIS Gestion domicilié(e) 33 cours Albert Thomas,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque ASSURANCE ASSOCIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPTIS Gestion Société Anonyme - 33 cours Albert Thomas,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 335244489
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-33
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19
Inscription le 18 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415456 - Publication au BOPI 2005-07-18
Inscription le 7 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°466330 - Publication au BOPI 2008-01-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 14 janv. 2005 au BOPI 2005-02
Conseils, informations et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistance aux démarches administratives. Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers. Conseils, informations et renseignements juridiques ; conseils juridiques aux particuliers en cas de mutation ou de relocation professionnelle ; assistance aux particuliers pour l'accomplissement de démarches administratives en cas de mutation ou de relocation professionnelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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